L’Association espagnole des entreprises de bons alimentaires a finalement réussi à faire répondre à l’une de ses demandes les plus importantes: augmenter l’exonération fiscale des bons alimentaires,qui sont passés de 9 à 11 € par jour.
Cette augmentation des chèques alimentaires représente pour les employés et les entreprises espagnols « un grand soulagement, qui se traduit par le bien-être des personnes physiques et morales ».
Ce changement, qui affecte la cotation des régimes,vise à rapprocher l’exemption de la réalité des restaurants du pays en ajustant le prix du menu à un prix plus approprié.
Bons alimentaires : la nouvelle législation sur les chèques alimentaires et les conséquences de la modification de la règle
La bonne nouvelle pour des milliers d’employés et d’entreprises provient d’un décret royal (1074 /2017 du 29 décembre) approuvé par le gouvernement espagnol modifiant la loi contenue dans la taxe sur les personnes physiques.
Ainsi, le ministère des finances a réussi à rapprocher la loi d’un contexte actuel « plus réel » pour ces billets alimentaires,en apportant une réponse à différents collectifs d’employeurs et de travailleurs qui pariaient sur ces améliorations.
Il faut noter qu’actuellement le prix moyen du menu sur le territoire national est de 11,64 €. L’exemption était de 9 €, maintenant augmentée à 11 €, ce qui fait presque correspondre le prix.
En outre, deux autres prémisses doivent être envisagées: les coûts de l’hôtellerie ont augmenté et, en outre, l’IPC dans notre pays a augmenté depuis la dernière modification apportée en 2017.
Les conséquences de la modification des régimes dans la déclaration du revenu
Comment reste-t-il la taxation des billets de restaurant? Dégageons le doute:
« Lemontant est relevé chaque jour sans formules indirectes de la prestation de services de restauration, c’est-à-dire les bons pour les repas ou autres documents, cartes ou support électronique remis à l’employé pour l’attention de ce besoin », tel qu’il est repris au Journal officiel de l’Etat.
Comme indiqué ci-dessus, cela implique de porter le montant journalier en franchise des 9 euros précédents à 11 euros actuellement.
Par exemple, un employé qui arrive au travail pendant 20 jours par mois en onze mois, parviendra chaque année à obtenir en 2018 un économies d’impôt par dérogation à l’IRPF de plus de 2 400 € par an,contre 1 980 € pour l’exercice 2017, ce qui représente une forte amélioration de la capacité d’achat de 600 €/an en moyenne, ce qui se fera sentir dans les régimes alimentaires. déclaration du revenu que chaque contribuable doit connaître.
L’inscription aux régimes alimentaires a un impact sur les entreprises
Les entreprises qui utilisent ces bons se réjouissent de cette mesure, estimant que depuis la mise en place de ces ajustements, l’absentéisme a été réduit de près de 38%, augmentant la productivité de plus de 1,7 million d’heures. Par ailleurs, ils ont une plus grande implication et activité dans leurs effectifs.
Enfin, les grandes entreprises de restauration du pays se sont montrées satisfaites de la décision prise par le gouvernement en estimant qu’elle augmenterait la consommation dans leurs restaurants et contribuerait à créer des emplois « stables et de qualité ».
À cet égard, l’effet positif de ces exemptions se répercute sur le secteur de la restauration en ayant pour effet positif 619 millions d’euros et en créant 15 000 emplois directs.
Exigences générales à prendre en considération
Parmi les plus importants seraient les suivants:
- Que la prestation du menu soit pendant les jours ouvrables pour les travailleurs ou les employés.
- Que la prestation de ce service ne soit pas en jours où l’employé acquitte des montants qui sont exonérés de taxe dans les notions d’indemnités et d’allocations pour les frais de transport ou d’entretien – séjour.
- Les billets doivent être numérotés, délivrés de façon nominative et figurent dans ces billets, l’entreprise émettriceétant toujours non transférables.
- Leremboursement du montant ne peut être obtenu ni au de tiers ni au profit de l’entreprise.
- Ils ne doivent être utilisés que dans des établissements d’accueil.
- L’entreprise qui remet le bon alimentaire doit emporter et conserver ceux qui sont déjà remis à chacun des employés ou travailleurs avec toutes les informations relatives (documents, jour de livraison, montant de paie ou moyen de paiement, numéro de document et montant livré).
Conclusion
Depuis le 1er janvier 2018, les salariés bénéficient
d’une exonération fiscale améliorée pour les bons alimentaires,
passant de 9 à 11 € par jour (gratuits dans l’IRPF).
En outre, les entreprises peuvent déduire la totalité des « tickets restaurant » en tant que frais de personnel.
Si vous avez des doutes à ce sujet, vous pouvez contacter nos conseillers AYCE Laborytax pour vous aider à résoudre ce problème.
